La prison en Europe : États des lieux et particularismes féminins

Delphine COLAS
Doctorante Université de Nantes - LESTAMP
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Dépôt Légal Bibliothèque Nationale de France N°20050127-4889



La prison reste du domaine du tabou tant elle dérange les sociétés au sein desquelles elle a pourtant une place prépondérante. Nous sommes (nous les sujets sociaux) dans des sociétés qui enferment de plus en plus et pour de plus en plus d’années. Ce tabou est récurrent dans la simple volonté de recueillir des données récentes sur la situation carcérale dans certains pays européens. Volonté de laisser invisible cette structure ? Objet de convoitise politique ? Il semblerait que la prison soit confinée à un dessein qui l’oublie. Ainsi lorsque l’on souhaite entrer un peu plus dans les conditions de l’enfermement et pour peu que l’on s’intéresse à la situation des femmes, le système est encore plus difficile à pénétrer. L’argument avancé est une élément quantitatif : pourquoi parler de ces femmes qui ne représentent que moins de 4% de la population carcérale globale. Si on suit cette argumentation, on ne devrait alors parler que de ce qui est reconnu comme étant significatif pour une société, un élément qui lui donne du sens.

Et pourtant, nous allons tenter, aujourd’hui, de parler de la vie quotidienne de ces femmes qui sont enfermées au même titre que les hommes. Un seul outil est disponible et bien rudimentaire, ce sont les statistiques du Conseil de l’Europe (S.P.A.C.E : Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe) qui produit une fois par an, un état des lieux de la question de l’incarcération en Europe. Alors demandons-nous : comment est pensée la prison sur le territoire européen (territoire qui dépasse les frontières de l’Europe politique) ? Sommes-nous en phase de devenir les spectateurs d’une volonté d’unifier l’enfermement ?

Ce sont ces diverses questions qui seront le fil conducteur de cette discussion-débat quant à la prison sur l’espace européen, une terre peuplée de paradoxes nationaux, culturels ou encore politiques. Ce sont ces divers paradoxes qui nourrissent la multitude des modes de pensées par rapport à la prison. La remarque préalable est celle selon laquelle : parler de l’Europe, c’est évoquer un territoire pluridimensionnel au sein duquel s’élaborent de multiples stratégies notamment en matière politique. D’où un choix de ma part quant à constituer trois espaces définis selon un mode de fonctionnement et d’organisation foncièrement différents. Trois territoires qui me semblent rendre compte au plus proche de ce que la réalité permet, un état des lieux de l’incarcération. Le premier groupe est celui que j’ai noté comme étant les « Etats-nations » réunis sous l’égide de l’Europe politique. C’est un système démocratique, une économie de marché conditionne la sphère financière. Il s’agit de l’Europe des 25.

Second « bloc », celui des pays notés comme étant les « cavaliers seuls » de l’Europe. Forte présence de l’argent dans leur fonctionnement et volonté de conserver une indépendance nationale. Nous y retrouvons des pays comme la Suisse, Andorre ou l’Islande. Enfin, le dernier regroupement est celui des pays dits de l’Est qui renvoient à une existence marquée par la guerre et les conflits ethniques. Nommons ici la Russie, l’Ukraine ou la Pologne. L’objectif n’est pas de cloisonner ces pays dans des catégories mais de tenter de donner du sens aux diverses questions que suscite la prison.


États des lieux de la prison en Europe

A. Les prisons européennes :

Lorsque l’on observe les premières données sur les établissements pénitentiaires, notons une première remarque par rapport à la population carcérale : le problème de la « sur-population », phénomène récurrent dans les trois espaces distingués préalablement avec une nette croissance dans le bloc de l’Est. Une explication peut être avancée quant à ce fait et que nous pouvons nommer de la sorte : les pays européens ne disposent pas de moyens similaires pour proposer des situations alternatives à l’enfermement ou encore des aménagements de peine.

Notons quelques chiffres quant au problème de densité carcérale qui ne cesse de croître : En France, il y a au 1^er septembre 2003 : 53 463 détenus pour 47 933 places ; en Italie : 56 200 détenus pour 41 798 places ou encore la Pologne avec 80 610 détenus pour 69 079 places. Néanmoins, il faut indiquer que les pays que nous avons regrouper sous l’étiquette des « cavaliers seuls » n’entrent pas au sein de ce phénomène de « sur-population carcérale ». Ce fait est à rattacher à l’idée selon laquelle ces pays ont des politiques pénitentiaires et pénales plus « souples » c’est-à-dire que leur construction sociale du crime ne répond pas aux mêmes dénominations. Nous sommes évidemment dans le registre de la suggestion d’explication car ces pays étant très hermétiques, les données ne sont pas nombreuses.

Autre remarque importante est que le recueil de données s’est fait suivant le principe suivant : sont considérés comme détenus, toutes les personnes qui sont placées sous l’autorité du Ministère de la Justice ou assimilés. Lorsque j’évoque les aménagements de peine, je pense en l’occurrence au P.S.E (Placement sous Surveillance Electronique) qui s’adresse aux personnes dont la peine est inférieure ou égale à un an et dans le but de « responsabiliser » le détenu. Une critique peut être faite quant à cet aménagement de peine, c’est qu’il ne s’adresse qu’aux personnes ayant une peine considérée comme « courte » soit une partie de la population carcérale et ce qui creuse le fossé quant aux projets de sortie des longues peines. Ajoutons à ces points, le coût de la mise en place du P.S.E qui n’est pas à la portée des pays les plus faibles économiquement.

Quelle est la population enfermée en Europe ? De façon globale, si l’on se penche sur les données disponibles, nous remarquons que la moyenne de l’âge à l’enfermement est de 34 ans soit des personnes qui ont une relative assise sociale ou autre fait, des individus qui ne sont jamais parvenus à se définir une place sociale et ont inscrit la prison dans leur histoire personnelle. Les condamnations  montrent une relative concordance entre le prononcé de peine et l’idéologie étatique en fonction de laquelle s’élabore le système judiciaire du pays. Malgré tout, il est des pays qui enferment plus que d’autres. Entendons par là, que la prison est pour certains pays, un recours pour enrayer toute revendication au régime. Bien que paraissant très archaïque, la réalité est là.

Pour la France, la typologie « viol » est celle qui enferme le plus de personnes avec une population carcérale de 8025 détenus (pour des viols ou attentats à la pudeur). Ce fait est à rattacher à différents arguments tels que la construction de l’infraction « viol » en lien avec l’évolution du statut de la femme. En effet, nous pouvons noter que les femmes, en acquiérant une identité de femme, ont donner plus de poids  et de sens à ce qu’elles rencontraient. L’Ukraine est le pays européen qui offre le panel des infractions c’est-à-dire qu’il n’est pas de typologie carcérale qui ont une plus grande part dans les condamnations. L’intérêt est à présent de proposer un tour d’horizon de chacun des trois blocs.


Trois conceptions de l’enfermement, trois réalités carcérales

1 ) L’Europe des 25 : Depuis le 19^e siècle, nous assistons à une multiplication des discours positivistes, humanistes sur la prison tandis que les données traduisent une autre réalité : sur-population, manque d’hygiène, absence de formations, pas de préparations à la sortie… Pour rendre compte au mieux de l’incarcération en Europe et de sa diversité, j’ai choisi de présenter deux pays qui apparaissent comme très différents quant à la gestion de la prison : le Portugal et la Finlande. Les finlandais conçoivent le problème de l’enfermement comme devant répondre à un programme élaboré par des scientifiques. Pour enrayer les difficultés qui traversent la prison, ils se sont associés aux acteurs du domaine pénal et ensembles, ils ont conçu une nouvelle libération conditionnelle associée à un abaissement du quantum de peine. Cette idée fonctionne sur le principe d’une association entre le domaine scientifique qui propose une théorie et les professionnels qui offrent une réalité.

Pour le Portugal, la prison doit être traitée comme enfermant des personnes en rupture sociale et les solutions sont pensées sur le mode du ré-apprentissage de la vie sociale. Très traditionnel, le pays doit faire face à une situation particulière : l’élaboration d’un système commun est difficilement envisageable compte tenu de l’organisation politique basée sur une division du pays en arrondissements dont le pouvoir appartient à de multiples assemblées d’élus regroupés en conseils. Volonté d’homogénéisation, telle semble être le projet de l’Union Européenne mais se pose le poids des diverses identités nationales associées à la portée historique que chaque pays veut et doit conserver. Ainsi, l’objectif semble être freiné dans cette tentative d’unification carcérale.

2 ) Les « cavaliers seuls » : Au sein de ce « bloc », notons une présence essentielle de l’argent qui constitue un leitmotiv organisationnel. En matière de criminalité, le blanchiment de l’argent, les « paradis fiscaux » sont autant de réalité qui empêche une possible acquisition de données. La thématique numéraire organise les indications à transmettre dans la connaissance de ces pays. A cela s’ajoute le protectionnisme, valeur forte de ce bloc notamment dans la préservation des capitaux engagés dans le système et ce dans le seul but de conserver leur place dans l’échiquier mondial par rapport aux bien financiers. En fait, concernant ces pays, nous sommes dans un flou complet de par leur volonté de ne pas diffuser, de limiter les communications… Nous avons là, toute l’illustration de la théorie du « non-dit ».

3 ) Les pays de l’Est : Régime très dirigiste, économie autarcique, pays parqués par les guerres notamment en matière ethniques… Ce sont au sein de ces réalités que la prison prend tout son sens avec en l’occurrence une représentation de la précarisation. En se penchant sur les chiffres (et nous sommes également dans un système quelque peu protectionniste), nous observons une part conséquente de la Russie tant de par sa surface que par le nombre de personnes qu’elle enferme : 971 496 au 1^er septembre 2001. Forte population carcérale, la répression est organisée par des gangs gérées par de riches industriels qui s’approprient un territoire et structurent une Police (qui revêt toutes les formes d’une milice). Avec la Russie, nous sommes dans un système de hiérarchie militaire basée sur la répression et où le prison est une réponse aux opposants du régime. Si dans le bloc précédent, nous étions dans une dialectique de l’argent et de la criminalité, nous sommes, avec les pays de l’Est, dans une dualité entre criminalité et stratégies politiques. Il faut tout de même avoir conscience des bouleversements mis en route.

La population carcérale de l’Est est une population constituée surtout de pauvres (financièrement, socialement…) pour lesquels la prison ne propose aucune formation, aucune réadaptation sociale n’est engagée. La détention fonctionne suivant un système de camps au sein desquels les détenus doivent apprendre à préserver leur pays. Sorte d’embrigadement forcé, la prison est ici l’illustration du plus fort taux de mortalité des personnes qu’elle enferme. Cette sur-mortalité touche essentiellement les femmes et est le résultat d’un manque d’hygiène, d’une malnutrition ou encore de la sévérité de la discipline. Cependant, nous manquons de données significatives de ce changement quant aux politiques pénales ou pénitentiaires. Ajoutons la censure qui a toujours joué un rôle essentiel et notamment en matière d’exportation de son image dans les autres pays européens. Faire un tour d’horizon de la question de la prison en Europe pose le problème du mutisme très récurrent des « cavaliers seuls » ou encore la censure des pays de l’Est. Protection des capitaux, préservation de l’image, voilà les projets qui apparaissent  comme empêchant la connaissance de la question de la prison.


Les femmes dans les prisons européennes

Prémices et difficultés du recueil de données.

Quel que soit le pays européen où l’on se place, nous remarquons que l’incarcération féminine est peu voire pas abordée. Elle est confondue dans les données statistiques avec la catégorie des « étrangers » soit une population fortement stigmatisée mais peu connue. Si femme et prison sont souvent présentées comme étant antithétiques, l’objectif est ici de dévoiler une situation bien concrète d’un monde souvent confondu avec l’univers carcéral masculin. De façon générale, il n’existe pas de régime spécifique de détention aux femmes qui se voient appliquées aux mêmes réglementations que celles des hommes. L’idée principale est celle d’une justice pénale fondée sur le principe d’égalité devant la loi sans distinction de sexe.

Les données, comme il a été précisé préalablement, n’offrent pas de significations nécessaires quant à l’étude de l’incarcération au féminin. Le Conseil de l’Europe propose quelques chiffres, très rapides, sur ces femmes. Elles sont en moyenne 4,3 % à être incarcérées dans les prisons européennes avec des exceptions dans des pays à forte connotation idéologique traditionnelle tel que l’Espagne ou le Portugal. Dans un souci de présentation, nous avons choisi quelques pays qui offrent une plus grande « ouverture » quant à ces prisons de femmes. Nous présentons donc les faits en Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et tentons de dégager les caractéristiques. Dans les prisons allemandes, les femmes sont soumises à une réglementation spécifique par rapport à leur enfermement notamment en matière de maternité. C’est une population issue de la grande précarité sociale avec une forte part de toxicomanes. Les infractions où l’on note la présence croissante des femmes sont le non-paiement d’amende, le vol soit un passage à l’acte dit de subsistance.

Pour l’Espagne, le portrait est autre puisque la population carcérale féminine ne cesse de croître surtout entre les années 1984 et 1996 notamment pour le statut des condamnées. Le pays offre une part importante de détenues politiques. La politique pénitentiaire espagnole se caractérise par une volonté de maintien des liens familiaux et la mise en place de moyens appropriés (incarcération proche du lieu d’origine, par exemple). Une spécificité espagnole en est l’illustration, c’est la prison conjugale qui enferme des couples ensembles et qui ont la possibilité de garder leur enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint 3 ans. L’Espagne est le pays européen qui enferme le plus de femmes avec le Portugal. Enfin, le Royaume-Uni : les détenues sont en augmentation jusqu’à ce que leur taux de croissance soit le double de celui des hommes. Dans cette répartition, notons une part considérable d’étrangères qui se regroupent au sein des onze établissements accueillant des femmes. Il est une spécificité anglaise, c’est la prison de Holloway qui est la plus grande prison européenne en matière de femmes puisqu’elle a une capacité d’accueil de 532 places.


Les femmes dans les prisons françaises

L’exposé ne serait pas complet si l’on ne parlait pas de la situation de la France. La loi Weil fut votée il y a 30 ans et le statut de la femme en est fortement marqué même si les idéologies traditionnelles ont d’énormes difficultés quant à accepter cette évolution statutaire. Les femmes détenues en France ne représentent qu’une strate de la population globale avec 2509 détenues au 1^er juillet 2004, elles n’ont pas de régime de détention spécifique au sexe et sont régies selon  le même cadre politique pénitentiaire. Les discours « salvateurs » les présentent comme des ruptures sociales c’est-à-dire que ces femmes ne répondent pas à une réalité sociale. Or les chiffres contrecarrent ces idées préconçues puisqu’en étudiant l’évolution de la population carcérale féminine, nous observons une certaine continuité dans les crimes de femmes voire un rôle d’actrice de l’acte. Nous avons choisi de nous situer entre 1969 et 2001 et selon trois critères (l’âge, le quantum de peine et l’infraction) afin de rendre compte au plus près de la réalité du phénomène.

1 ) L’âge : Nous notons une certaine stagnation dans la moyenne d’âge qui se situe dans la catégorie des « 30 / 40 ans » soit des femmes qui ont tenté de répondre aux demandes sociales d’être dans un rôle de mère ou d’épouse. Comme nous l’avons relevé précédemment, il y a une difficulté d’analyse car soit elles furent positionnées selon une certaine assise sociale ou bien, elles n’ont pu se détacher de leur histoire marquée par les ruptures sociales.

2 ) Le quantum de peine : De façon générale, la société enferme les femmes pour des peines dites courtes c’est-à-dire inférieures à un an. Néanmoins, nous constatons une augmentation de ce quantum de peine depuis la fin des années 80, période de la prise de conscience du bouleversement dans la considération de la femme. Si l’on poursuit sur les caractéristiques, nous observons que la majorité des femmes incarcérées souffraient avant leur détention, d’un fort degré d’exclusion sociale, exclusion maintenue en prison. A partir de ce constat, nous remarquons que les femmes emprisonnées ont des difficultés importantes quant à se ré-insérer à leur sortie.

3 ) L’infraction : Le vol est une infraction féminine et reste le motif de détention le plus significatif quelle que soit l’année de référence. A cette infraction s’ajoute l’homicide volontaire dont les femmes deviennent de plus en plus actrices ce qui explique l’allongement de la peine. En effet, il semblerait que les crimes de femmes sont plus réprimandés que ceux des hommes du fait de leur rupture avec les représentations traditionnelles.

Le projet de cette communication était de présenter un état des lieux de l’incarcération en Europe puis recentrée sur la France. Le constat que l’on peut émettre est celui qui fait de la prison, un élément que la société veut rendre invisible car elle touche aux valeurs fondamentalement sociales. Or il semblerait que les pouvoirs politiques oublient les individus qu’elle enferme. Si les objectifs sont d’améliorer les conditions de détention, la réalité offre un visage toujours plus  a-social de la prison. Le programme le plus louable ne serait-il pas celui de faire de la prison, un problème social qui remet en cause les fondations politiques et idéologiques et que l’on oublie un peu trop vite les personnes qui sont enfermées pour des années ?